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Vous souhaitez passer commande sur le site Internet www.eataly.fr, nous vous invitons à consulter les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.
Les CGV définissent les modalités de vente sur le site Internet www.eataly.fr (ci-après désigné le « Site ») depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par Eataly Paris Marais (ci-après dénommés les « Produits »), ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
Les présentes CGV sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour un usage strictement personnel, via le Site (ci-après dénommée le « Client ») ou le point de vente Eataly Paris Marais, situé au 37 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris, exploité par la société VIVITALY S.A.S, située au 27 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris, France, RCS 812 438 869 Paris (Ci-après dénommée par “Eataly Paris Marais”).
Le service client du Site est joignable :
par courrier électronique à l’adresse : livraisons_eataly@eataly.fr ;
par téléphone au +33 1 83 65 81 00 ;
en remplissant le formulaire de contact à l’adresse : https://eataly.fr/pages/contact.
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît qu’il a la pleine capacité juridique.
Le Client reconnaît et accepte les termes sans restriction, ni réserves des présentes CGV. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande, telle que précisée à l’article 3 des présentes, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Toute condition particulière ou tout autre document écrit, notamment tout document émanant du Client, ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans l’accord préalable exprès écrit de Eataly Paris Marais.
Il est précisé que le Client recevra à l’issue de sa commande les CGV sur un support durable et pourra les imprimer afin de les conserver.
Eataly Paris Marais se réserve le droit de modifier les présentes CGV qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.
La version en ligne des présentes CGV sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites CGV, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.
Eataly Paris Marais présente sur le Site les différents Produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits. Cela offre au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à Eataly Paris Marais par ses fournisseurs. Les Clients sont en conséquence informés que Eataly Paris Marais pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.
Eataly Paris Marais fait au mieux pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux. Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le Site, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au Produit en lui-même.
Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé qu’Eataly Paris Marais mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.
A tout moment, Eataly Paris Marais se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes qu’Eataly Paris Marais aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Si toutefois un Produit était en rupture de stock une fois la commande validée, Eataly Paris Marais réalisera au choix du Client, un remplacement de produit ou un remboursement. Eataly Paris Marais procèdera au remboursement des Produits non disponibles au moment de la commande si le Client émet une préférence en ce sens.
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (T.T.C). Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
À tout moment et sans préavis, Eataly Paris Marais se réserve le droit de modifier les prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que Eataly Paris Marais aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix, Eataly Paris Marais ne saurait voir sa responsabilité engagée et se réserve la possibilité de procéder à l’annulation de la commande.
4.1.1. CAPACITÉ DU CLIENT
Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
avoir la capacité juridique de contracter ;
avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande pour toute commande d’alcool, ou pour tout Produit réservé aux personnes majeures ;
disposer d’une adresse dans le périmètre de livraison (France métropolitaine, Corse exclue) ;
être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.
4.1.2. PASSATION DE LA COMMANDE
(i) Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».
A tout moment, le Client pourra :
obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône « Panier » (ci-après désigné le « Panier ») accessible sur chaque page ;
valider son Panier en cliquant sur « Procéder au paiement ».
(ii) Une fois son Panier validé, le Client est redirigé vers la page de paiement où un récapitulatif des Produits sélectionnés apparaît. Le Client est invité lors de cette étape à indiquer les éventuels code de réduction, ou code de carte cadeau qu’il détient.
Le Client a ensuite deux (2) possibilités :
procéder à un paiement express via son compte Paypal ;
procéder à un paiement classique par carte de crédit.
Le Client peut à tout moment se connecter à son compte client, ou créer un compte client. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte client pour procéder à la commande.
(iii) Pour procéder à la commande, le Client devra fournir les informations suivantes :
adresse de courrier électronique : nécessaire pour l’envoi des courriels de confirmation de commande et de suivi de livraison.
nom(s) et prénom(s) : nécessaire pour identifier le propriétaire de la commande
adresse postale : nécessaire pour la livraison à domicile, cette adresse doit permettre une livraison durant les heures ouvrables du lundi au dimanche ;
téléphone : nécessaire pour le suivi de livraison numéro de téléphone, adresse postale et le mode de livraison ;
mode de livraison choisi (livraison à domicile ou click & collect).
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que Eataly Paris Marais puisse lui confirmer la ou les commande(s) et la lui adresser.
Au cours de la passation de la commande, le Client sera invité à cocher deux (2) cases OPT IN, indiquant alors que :
le Client autorise Eataly Paris Marais à lui envoyer des communications commerciales par email ;
le Client autorise Eataly Paris Maris à procéder au remplacement d’un Produit manquant par un Produit équivalent (à défaut, le Produit sera automatiquement remboursé).
(iv) Une fois les informations d’identification remplies, le Client sera invité à procéder au paiement de sa commande en renseignant ses coordonnées bancaires. Les modalités de paiement sont décrites au sein de l’article 4.2 des présentes.
Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ».
La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente.
(v) Les données enregistrées pour la livraison et facturation par Eataly Paris Marais constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Eataly Paris Marais et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Eataly Paris Marais sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4.2.1. PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ET PAYPAL
Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, Paypal), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Concernant le paiement, la banque est notifiée le jour même de la transaction.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.
A cet effet, le Client garantit Eataly Paris Marais qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
Dans le cadre des paiements par Internet un contrôle est effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société STRIPE. Cette société, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à la société STRIPE est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par Eataly Paris Marais.
Eataly Paris Marais fait appel à un prestataire de paiement via la société STRIPE et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
4.2.2 PAIEMENT PAR CARTE CADEAU
Le Client peut également payer son Cours avec la carte cadeau “Mercato”. Cette carte cadeau peut être achetée en magasin ou sur le Site à l’adresse suivante : https://eataly.buybox.net/.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de cette carte cadeau sont disponibles sur le Site à l’adresse suivante : xxx
L’achat de la cadeau en ligne se fait par l’intermédiaire notre prestataire la société BUYBOX (RCS n°524 902 236, située au 10 place Alfonse Jourdain, 31000 TOULOUSE, FRANCE).
La carte cadeau est valable 1 (un) an à compter de la date d’achat. A l'issue de ce délai, il ne sera plus possible de l’utiliser.
Eataly ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol de la carte cadeau. Aucun remboursement n'est dû dans un tel cas.
La carte cadeau peut être utilisée en plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde.
Après l’achat, et à l’issue du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, la valeur de la carte cadeau n’est pas remboursable.
Afin de lutter contre la fraude sur Internet, la société VIVITALY met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, pour lequel la société VIVITALY fait également appel à la société STRIPE. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société VIVITALY.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Eataly Paris Marais aux seules fins de vérification de l’identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, Eataly Paris Marais se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client et/ou toute information relative à l’identité du Client. Tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Eataly Paris Marais, dans les conditions prévues par la charte « Politique de confidentialité », disponible sur le lien suivant : https://eataly.fr/policies/privacy-policy.
Toutes les transactions s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet Eataly Paris Marais utilise un protocole TLS. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne seront pas stockées sur les serveurs de Eataly Paris Marais.
4.4.1. La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par courrier électronique par Eataly Paris Marais. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche, mentionnant les références de la commande.
4.4.2. Un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
le numéro de la commande ;
le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
les frais de livraison ;
la confirmation du paiement.
4.4.3. Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Eataly Paris Marais sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
4.4.4. Le Client pourra consulter l’état de traitement de sa commande en consultant l’espace “Mon compte” sur le Site. Si le Client ne possède pas de compte, il pourra s’adresser directement au service client tel que défini à l’article 1 des présentes.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Lors de la passation de la commande telle que décrite au sein de l’article 4 des présentes, le Client est invité à entre deux (2) modes de livraison.
5.1. LIVRAISON A DOMICILE
5.1.1. MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison à domicile des Produits commandés par le Client sur le Site n’est possible qu’en France métropolitaine, Corse exclue.
Les Produits seront livrés à l’adresse postale figurant sur le bon de livraison, renseignée par le Client à l’occasion de la passation de la commande.
Pour des raisons logistiques, les commandes d’un poids supérieur à 50kg ne pourront être traitées.
Eataly Paris Marais ne peut assurer de livraison pour les paniers d’un montant strictement inférieur à 30€ TTC (trente euros toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont offerts pour toute commande strictement supérieure à 120€ TTC (cent vingt euros toutes taxes comprises).
Si aucun service de livraison n’est disponible dans les délais définis en suivant, Eataly Paris Marais se réserve la possibilité d’annuler la commande. Le Client sera remboursé immédiatement de sa commande.
Pour toute demande ou problème lié à la livraison ou aux Produits reçus, le Client peut contacter le service clients via le formulaire de contact https://eataly.fr/pages/contact, ou à l’adresse livraisons_eataly@eataly.fr.
5.1.2. FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Lors de la passation de la commande, le Client a la possibilité de choisir une date et un créneau de livraison. Le Client s’engage dès lors à être présent pour réceptionner sa commande à la date et à l’heure indiquée.
Les frais et les délais de livraison sont les suivants pour la zone “Paris intra muros”:
Livraison standard : 6,90€ (six euros et quatre-vingt-dix centimes). Livraison au plus tôt dans la journée si la commande est passée avant 7h du matin du lundi au samedi, et livraison au plus tôt à J+1 si la commande est passée après 7h du matin.
Livraison express : tarif évolutif en fonction de la distance entre Eataly Paris Marais et le lieu de livraison. Livraison dans la journée (en moins de deux heures) si la commande est passée avant 19h du lundi au samedi.
La livraison pour cette zone est assurée par les sociétés DILIGO ou STUART.
Les frais et délais de livraison sont les suivants pour la zone “Reste de la France métropolitaine (hors Corse)” :
Livraison standard : 9,90€ (neuf euros et quatre-vingt-dix centimes). Livraison au plus tôt à J+1 pour toute commande passée avant 7h du matin du lundi au vendredi, et livraison au plus tôt à J+2 ouvrables à partir de la date de prise en compte de la commande dans les autres cas.
La livraison zone est assurée par la société CHRONOFRESH pour les Produits frais, et par la société CHRONOPOST pour les autres Produits.
Ces délais de livraison sont estimatifs, et Eataly Paris Marais s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison à temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener des livraisons à être en avance ou en retard. Eataly Paris Marais fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Client de l’avancée de la livraison, par téléphone ou par e-mail. Dans le cas où les produits ne seraient toujours pas livrés au bout de 4 jours après la passation de la commande, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
5.1.3. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client s'engage quant à l'exactitude de l'adresse, du numéro de téléphone, et du courriel indiqué lors de la commande. Le Client s'engage également à être présent, ou à veiller à ce que le destinataire de la commande soit présent, lors du créneau horaire de livraison indiqué par le transporteur. En cas d'absence, le transporteur contactera le Client au numéro de téléphone indiqué lors de la commande. Dans l'incapacité de contacter le Client, le transporteur retournera la commande à Eataly Paris Marais. Cette impossibilité de livraison constitue une faute imputable au Client.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les produits périssables (produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement). Concernant les produits non périssables, leur montant sera remboursé, à l'exception des frais de livraison, conservés par Eataly Paris Marais.
5.1.4. RETARD DE LIVRAISON
Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à Eataly Paris Marais qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.
En cas de retard de livraison de Produits périssables, le Client ne pourra obtenir le remboursement de ces Produits que dans l’hypothèse où la livraison intervient après la date limite de consommation. Toute livraison effectuée avant la date limite de consommation n’ouvre aucun droit à remboursement des Produits périssables.
A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par Eataly Paris Marais confirmant la perte du colis, Eataly Paris Marais effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l’exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande
5.2. CLICK & COLLECT
Le Client peut choisir de se faire livrer dans l’espace Click & Collect du magasin Eataly Paris Marais, situé au 37 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris.
Le service Click & Collect est gratuit pour toute commande.
La commande est en moyenne prête à être retirée dans un délai de deux (2) heures après confirmation d’Eataly Paris Marais.
Lors de la passation de la commande, le Client sélectionne une date et une heure de retrait de sa commande.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
S’agissant des vins & spiritueux, des produits et accessoires figurant parmi les produits éligibles au droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, à compter de la date de réception de la commande. Le Client peut alors les retourner à Eataly Paris Marais, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
les Produits périssables qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais et ultra frais, fruits et légumes frais, surgelés) ;
les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
et plus généralement les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Le Client qui souhaite faire jouer son droit de rétractation doit adresser sa demande par email à l’adresse suivante : livraisons_eataly@eataly.fr, ou en remplissant le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://eataly.fr/pages/contact.
Je vous notifie par la présente le souhait d’exercer mon droit de rétractation du contrat portant sur la vente (*) du bien / prestation de service suivant………………………...
Commande reçue le ……………………..
n° de ma commande:
Nom:
Adresse:
Date:
Signature.
Dès réception, le service client de Eataly Paris Marais accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.
Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service Client de Eataly Paris Marais. Sous ces conditions, Eataly Paris Marais s’engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux, sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits Eataly Paris Marais concernés.
Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d’un avantage promotionnel, il sera remboursé du prix qu’il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une livraison gratuite liée à son montant, le Client pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à la commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.
De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.
Eataly Paris Marais garantit respectivement que les Produits de Eataly Paris Marais sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Tous les Produits neufs en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Nonobstant les conditions de garanties spécifiques qui vous sont remises avec le Produit livré, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes :
|
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. » « Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. » « La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. » « La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. » « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. » « Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. » « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. » « Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. » « Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. » « Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. » « Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). » « Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. » |
L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
L’article 1648 du Code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le Service Clients par courrier électronique à l’adresse:livraisons_eataly@eataly.fr, ou en remplissant le formulaire présent à l’adresse suivante : https://eataly.fr/pages/contact.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Eataly Paris Marais s’engage au choix du Client, après évaluation du vice : – soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de 30 jours, – soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le Client décide de conserver le produit.
En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserve des dispositions de l’article 7.2, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès de Eataly Paris Marais dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit concerné.
Pour les commandes des Produits Eataly Paris Marais et à l’exclusion de toute denrée alimentaire, sauf s’il s’avère que ladite denrée alimentaire présentait une date de péremption antérieure à la date de livraison du Produit lors de sa réception par le Client, ce dernier devra se présenter chez Eataly Paris Marais sise, 37 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, à l’Infobox du magasin muni du Produit réputé non-conforme et de la facture Internet afférente.
Le Client peut aussi retourner le Produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour en s’adressant par email au service des relations clientèle : livraisons_eataly@eataly.fr, ou en remplissant le formulaire présent à l’adresse suivante : https://eataly.fr/pages/contact.
Eataly Paris Marais réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.
La responsabilité de Eataly Paris Marais ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
En dehors des cas expressément prévus par les textes en vigueur, la responsabilité de Eataly Paris Marais est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du Site et des Produits vendus et expédiés par ses soins.
Eataly Paris Marais ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des Produits.
La responsabilité de Eataly Paris Marais saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes CGV, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de Eataly Paris Marais, aux termes des présentes CGV, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire, et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits Eataly Paris Marais pour ce qui concerne Eataly Paris Marais, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Le point de vente Eataly Paris Marais est exploité par la société VIVITALY. La société VIVITALY veille à ce que vos données soient maintenues confidentielles. La société VIVITALY attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Des données personnelles sont collectées lors de votre commande et sont indispensables pour l’exécution des commandes.
Elles seront utilisées par la société VIVITALY : afin d’assurer le suivi de la commande et de la relation client, organiser la livraison, communiquer aux prestataires logistique, et envoyer des sollicitations concernant des produits proposés par Eataly Paris Marais si vous y avez consenti.
La société VIVITALY se réserve le droit de contacter le client par courriel ou téléphone si celui-ci a fait l’acquisition d’un produit concerné par un rappel du fournisseur pour des raisons de sécurité ou de sécurité sanitaire majeures.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Général relatif à la Protection des Données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition/suppression aux données personnelles la concernant, en écrivant à la société VIVITALY – Correspondant CNIL, 37 rue Ste Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris ou par email à l’adresse : relation-client@eataly.fr.
Eataly Paris Marais s’engage à mettre en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger lesdites données.
Nous conservons vos données pendant la durée de notre relation commerciale et en tout état de cause pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements.
Outre la durée de conservation de vos données, celles-ci ne seront plus utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales via email et ou sms au-delà d’une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec nous, c’est-à-dire notamment soit :
votre dernière commande sur notre plateforme ou achat dans notre magasin ;
votre dernière communication avec le service client.
Ni le Client ni Eataly Paris Marais ne pourront être tenus pour responsables de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, le lock-out, hospitalisation (pour le Client notamment), pandémie et épidémie, décisions gouvernementales ou administratives impératives ordonnant la fermeture des commerces et les livraisons, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.
Eataly Paris Marais informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept jours) de sa survenance.
Dans un premier temps, la commande sera suspendue, Si la durée de suspension se maintient au-delà de 5 jours, la commande pourra être résiliée par Eataly Paris Marais ou le Client. Le Client sera alors remboursé de sa commande et ne pourra prétendre à aucune autre indemnité d’aucune sorte.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que l’une des parties aux présentes CGV n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Eataly Paris Marais et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et Eataly Paris Marais.
Il s’adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes CGV ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au service client par courrier électronique à l’adresse : livraisons_eataly@eataly.fr, ou remplir le formulaire présent à l’adresse suivante : https://eataly.fr/pages/contact.
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Toute réclamation peut être adressée au service relations clients du point de vente auprès d’INFO POINT, par e-mail à l’adresse : livraisons_eataly@eataly.fr, ou en remplissant le formulaire présent à l’adresse suivante : https://eataly.fr/pages/contact. Le Client peut également écrire à EATALY, 37 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Version juin 2024.
La Scuola di Eataly, école de cuisine du point de vente EATALY PARIS MARAIS propose des cours de cuisine (ci-après dénommé les “Cours”) pour les clients particuliers et professionnels (ci-après dénommés les “Clients”).
Le programme de l’école de cuisine d’Eataly propose différents formats et formules de Cours. Le programme est disponible sur le site internet d’Eataly, rubrique “NOS COURS” à l’adresse suivante : https://eataly.fr/apps/bookthatapp/calendar, et également à l’INFO POINT près de la zone caisses au sein du magasin situé au 37, rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 PARIS - FRANCE.
L’achat d’un ou plusieurs Cours implique de la part du Client l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) en vigueur au jour de l’inscription au Cours.
L’inscription aux Cours se fait depuis le site internet www.eataly.fr (ci-après le “Site”), rubrique “ NOS COURS”.
Le contenu du Cours, son lieu, ses dates et horaires, ainsi que son prix, sont présentés sur le Site à l’adresse suivante : https://eataly.fr/collections/nos-cours-de-cuisine.
Le Client peut s’inscrire aux Cours de son choix, sous réserve de disponibilité.
Le Client choisit le Cours qu’il souhaite suivre parmi le catalogue proposé, clique sur le bouton “RÉSERVER UN COURS” et renseigne une date et un horaire. Le Client clique ensuite sur le bouton “RÉSERVER MAINTENANT”.
Le Cours sélectionné s’ajoute automatiquement au panier afin que le Client puisse procéder au paiement du Cours.
Le Client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par l’école de cuisine d’Eataly.
L’inscription devient définitive à réception du paiement.
Lors de l’inscription le Client est tenu de fournir son adresse e-mail pour envoi de la confirmation et de toute information utile à la bonne réalisation du Cours.
ARTICLE 3 - TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT
Le prix du Cours est celui qui figure sur le Site. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Avant de procéder au règlement le Client peut entrer un code promotionnel ou un numéro de carte cadeau afin de bénéficier, s’il y est éligible, de remises.
La procédure du paiement se déroule selon les modalités prévues à l’article 4.1.2 “Passation de la commande” des Conditions Générales de Vente du site e-commerce.
3.1. PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, selon les modalités prévues à l’article 4.2 “Règlement” des Conditions Générales de Vente du site e-commerce.
3.2. PAIEMENT PAR CARTE CADEAU “SCUOLA”
3.2.1. OBTENTION DE LA CARTE CADEAU “SCUOLA”
Le Client peut également payer son Cours par l'intermédiaire de la carte cadeau “Scuola”. Cette carte cadeau peut être achetée en magasin ou sur le Site à l’adresse suivante : https://eataly.buybox.net/.
Les Conditions Générales d’Utilisation de cette carte cadeau sont disponibles sur le site à l’adresse suivante : xxx
L’achat de la cadeau en ligne se fait par l’intermédiaire notre prestataire la société BUYBOX (RCS n°524 902 236, située au 10 place Alfonse Jourdain, 31000 TOULOUSE, FRANCE).
La carte cadeau est valable 1 (un) an à compter de la date d’achat. A l'issue de ce délai, il ne sera plus possible de l’utiliser.
Eataly ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol de la carte cadeau. Aucun remboursement n'est dû dans un tel cas.
La carte cadeau peut être utilisée en plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde.
Après l’achat, et à l’issue du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, la valeur de la carte cadeau n’est pas remboursable.
ARTICLE 4 - RETARD DU CLIENT
Le Client est tenu de se présenter à l’école de cuisine d’Eataly, située au premier étage du magasin Eataly Paris Marais, au plus tard à l’heure de début du Cours. Le respect de cet horaire est impératif pour le bon déroulement du Cours collectif.
Il est précisé qu’en cas de retard, le Client ne pourra pas assister au Cours, et n’aura droit à aucun remboursement ou report.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION PAR LE CLIENT
Toute annulation ou modification du Cours doit être adressée à Eataly au plus tard 48 heures avant le début du Cours à l’adresse : scuola@eataly.fr.
L’annulation du Cours par Client ne donne droit à aucun remboursement ou bon d’achat. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne trouve pas à s’appliquer dans le cadre d’un contrat de prestation de services de restauration.
Une annulation intervenant au moins 48 heures avant le début du Cours ouvre droit à une reprogrammation ultérieure du Cours en faveur du Client.
L’école de cuisine d’Eataly se réserve le droit d’annuler ou de reporter un Cours en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
L’école de cuisine d’Eataly se réserve également le droit d’annuler ou de modifier les recettes et/ou les dates et horaires des Cours et/ou le lieu, en cas de :
Défaillance de l’intervenant ;
Difficultés d’approvisionnement (produits frais).
Dans le cas d’une annulation par l’école de cuisine d’Eataly dans les conditions présentées ci-dessus, cette dernière en informera le Client dans les meilleurs délais, et planifiera le Cours à une date ultérieure avec les mêmes prestations de service initialement prévues.
Aucun remboursement ne pourra être effectué par Eataly.
Si le nombre de participants est inférieur à cinq (5) personnes, Eataly se réserve le droit de reporter le Cours. Eataly s’engage à prévenir le Client au minimum 48 heures avant le début du Cours.
Le Client accepte en conséquence qu’Eataly procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le Cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel. Le Client est prévenu par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 - COURS DE CUISINE PRIVATIFS
Il est possible de privatiser l’école de cuisine d’Eataly pour des Cours de groupe, notamment pour des évènements tels que des team-building.
Ces réservations ne sont possibles que pour un minimum de 7 (sept) participants.
Toute demande de réservation devra être adressée à evenementprive@eataly.fr. Un devis sera dressé par l’école de cuisine d’Eataly en fonction du type de Cours et du nombre de participants.
Le règlement de cette réservation interviendra en amont du Cours privatif.
Toute diminution du nombre de participants moins de 48h avant le début du Cours ne pourra donner lieu à aucune diminution du prix.
L’augmentation du nombre de participants moins de cinq (5) jours calendaires avant le Cours sera soumise à l’accord de l’école de cuisine d’Eataly en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.
Toute modification ou annulation du Cours privatif doit être adressée à l’adresse scuola@eataly.fr.
Lors d’un Cours, les participants s’impliquent activement. Pour le bon déroulement du Cours, ils doivent donc se montrer vigilants, respecter et se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leur sont communiquées par l’école de cuisine d’Eataly.
L’école de cuisine d’Eataly ne saurait être tenue responsable des dommages corporels des participants ayant lieu pendant le cours.
Le Client est dans l’obligation de signaler toute allergie des participants, si tel n’est pas le cas, l’école de cuisine d’Eataly ne peut être tenue responsable des conséquences de cette non-information.
Pendant toute la durée du Cours, les effets personnels des participants demeurent sous leur seule et exclusive responsabilité. L’école de cuisine d’Eataly ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Les participants ont la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de l’école de cuisine d’Eataly. L’école de cuisine d’Eataly attire l’attention sur le fait que les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Les conséquences de transport et de conservation et des dommages qui pourraient en résulter relèvent de la seule et exclusive responsabilité du Client.
Certaines recettes particulières proposées par l’école de cuisine d’Eataly sont la propriété d’Eataly ou de ses intervenants.
La reproduction, la représentation et la publication de ces recettes proposées par l’école de cuisine d’Eataly sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial.
A l’occasion des Cours (réservation, cours, questionnaire de satisfaction) des données personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail) peuvent être collectées et pourront être utilisées par la société VIVITALY qui agit en qualité de responsable de traitement.
VIVITALY attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel.
Les données sont collectées afin de gérer votre réservation, assurer le suivi de votre relation client, établir des statistiques et des enquêtes notamment de satisfaction et, si vous y avez consenti, vous adresser des offres et services personnalisés pouvant prendre en compte vos centres d’intérêt. Elles sont destinées à la société VIVITALY et aux Sociétés du Groupe Galeries Lafayette, ainsi qu’à leurs sous-traitants habilités dont certains peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne, auquel cas toutes les garanties seront prises pour assurer un niveau de protection adéquat.
Ce partage de données entre les enseignes du groupe Galeries Lafayette est opéré afin notamment d’améliorer la connaissance client de nos enseignes, améliorer nos offres et votre satisfaction.
Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient transmises aux entités du Groupe GALERIES LAFAYETTE, vous pouvez vous y opposer en en écrivant à VIVITALY – Correspondant CNIL, 37 rue Ste Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris ou par email à l’adresse : relation.client@eataly.fr.
D’une manière générale, conformément à la loi informatique et liberté, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles, en écrivant à VIVITALY – Correspondant CNIL, 37 rue Ste Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris ou par email à l’adresse : relation.client@eataly.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Pour plus d’information sur les finalités de la collecte vous pouvez consulter notre Politique en matière de vie privée auprès de l’INFO POINT d’EATALY PARIS MARAIS, près de la zone caisses et sur le site internet www.eataly.fr/policies/privacy-policy.
Par ailleurs, pour les besoins de l’organisation des Cours votre numéro de téléphone est demandé ; ce numéro ne sera en aucun cas utilisé à d’autre fin sans votre consentement express.
Conformément aux dispositions légales, vous êtes informé que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Cette inscription est gratuite et cette liste d’opposition s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels un contrat est en cours.
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à l’adresse : scuola@eataly.fr.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
Version juin 2024.
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de régir les conditions d’utilisation de la CARTE CADEAU émise et distribuée par la société VIVITALY, S.A.S, située au 27 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris, France, RCS 812 438 869 Paris (Ci-après dénommée par “Eataly Paris Marais”).
L'utilisation du SERVICE vaut acceptation implicite des présentes conditions et modalités d'utilisation applicables dès l’achat de la CARTE CADEAU jusqu’à épuisement du solde ou la date de fin de validité de la CARTE CADEAU. Si une des présentes conditions s'avère invalide, l'ensemble du document et des autres conditions demeurent applicables.
Eataly Paris Marais se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation. Il est possible d’en prendre connaissance sur le SITE (lien présent dans les pieds de page). Toute utilisation du SERVICE après modification des conditions d'utilisation emporte acceptation pleine et entière des Conditions d'utilisation dans leur nouvelle version.
BÉNÉFICIAIRE : désigne la personne physique au bénéfice de qui la CARTE CADEAU a été créée.
DATE D’ACTIVATION : date à laquelle les fonds sont crédités sur la CARTE CADEAU et à laquelle la CARTE CADEAU est transmise au CLIENT.
CARTE CADEAU : est un support électronique auquel est associé un code, code pin et un code barre permettant l’achat auprès de l’émetteur dans la limite du montant crédité
CLIENT : désigne une personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, en capacité de contracter, qui commande la CARTE CADEAU pour son compte ou celui d’un autre BÉNÉFICIAIRE.
PARTICIPANT : désigne une personne physique en capacité de contracter participant financièrement, en tout ou partie à l'achat d'une CARTE CADEAU.
SERVICE : fonctionnalités proposées par la SOCIÉTÉ sur le SITE pour l’achat d’une CARTE CADEAU.
SITE : interface accessible depuis internet à l'adresse suivante https://eataly.buybox.net/ : sur lequel la SOCIÉTÉ propose à la vente la CARTE CADEAU. Il permet au CLIENT d'acheter une CARTE CADEAU .
Les montants des CARTES CADEAUX disponibles à l'achat sont affichés sur le SITE.
Une fois le montant sélectionné, l'achat s’effectue en ligne par LE CLIENT grâce à l’un des moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
La SOCIÉTÉ est en droit de refuser toute commande en ligne d’une CARTE CADEAU considérée comme suspicieuse ou anormale. Dans le cadre de l’analyse du risque de la fraude en ligne, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de demander des pièces justificatives d’identité au CLIENT. En cas de demande de pièce(s) justificative(s), la commande est suspendue et le CLIENT en est immédiatement informé sur la page de confirmation après le paiement, ainsi que par e-mail. En cas de refus, le paiement est remboursé dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
Le CLIENT peut sélectionner un type de CARTE CADEAU parmi plusieurs :
CARTE CADEAU MARCATO : pour l’achat de produits italients sur www.eataly.fr et en magasin ;
CARTE CADEAU SCUOLA : pour l’achat de cours de cuisine à l’école de cuisine d’Eataly.
Le CLIENT a aussi la possibilité d'écrire un message personnel qui sera affiché avec la CARTE CADEAU. La SOCIÉTÉ n'est pas responsable des textes écrits par le CLIENT et ne peut en garantir la véracité. En ajoutant du contenu ou des informations, le CLIENT donne son accord irrévocable pour l’utilisation de ce contenu afin de le traiter pour les besoins du SERVICE. La SOCIÉTÉ utilisera toute information uniquement en accord avec sa politique sur le respect de la vie privée. Le contenu ajouté ne doit pas :
(a) enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers;
(b) violer toute loi applicable en France;
(c) être diffamatoire, dénigrant, insultant ou menaçant; et/ou
(d) être obscène ou pédophile
(e) contraire à l’ordre public..
A défaut, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de retirer n'importe quel contenu personnel ajouté, à sa seule discrétion sans préavis.
Une fois la CARTE CADEAU finalisée et achetée, celle-ci est émise et envoyée par courrier électronique au CLIENT dans le mail de confirmation de la commande.
Le transfert de propriété s'effectue de la SOCIÉTÉ vers le CLIENT à ce moment-là.
Le CLIENT a à sa charge l'entière responsabilité de la transmission de la CARTE CADEAU à un BÉNÉFICIAIRE, tiers de son choix, y compris lorsque le CLIENT sélectionne l'option « envoi par email ».
Si le CLIENT a choisi l'option « envoi par email », le BÉNÉFICIAIRE reçoit également la CARTE CADEAU à l'adresse courriel fournie par le CLIENT.
La CARTE CADEAU peut ne pas être reçue dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
1. Le filtre anti-spam de la messagerie a bloqué la pièce jointe ou a redirigé le message dans le dossier « SPAM » ou « courrier indésirable ».
2. Le pare-feu a bloqué le message ou la pièce jointe.
3. La boîte de réception de la messagerie a atteint sa taille limite.
4. L'adresse email est invalide.
Dans ce cas, la SOCIÉTÉ ne saurait être tenue pour responsable de sa non réception. Il appartient au CLIENT de prendre toutes mesures nécessaires.
Si le CLIENT a choisi l'option « remise en main propre », il peut imprimer la CARTE CADEAU et la remettre en main propre au BÉNÉFICIAIRE. Le BÉNÉFICIAIRE peut ensuite utiliser la CARTE CADEAU pour réaliser des achats auprès de la SOCIÉTÉ en ligne et en magasin pendant une durée d’un an.
Dès lors que le CLIENT remet la CARTE CADEAU à un BÉNÉFICIAIRE, ce dernier accepte de plein droit les conditions d'utilisation de la CARTE CADEAU qui sont précisées sur le support.
La CARTE CADEAU a une durée de validité de 365 jours à compter de sa DATE D’ACTIVATION. La date d’expiration figure sur la CARTE CADEAU. Au-delà de cette date, le solde non utilisé est perdu.
6.1. Code unique
L'utilisation de la CARTE CADEAU comme titre de paiement repose sur l'usage d'un code imprimé sur la CARTE CADEAU que le CLIENT doit tenir secret. Le BÉNÉFICIAIRE s'engage également à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité dudit code. La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable en cas d'erreur de BÉNÉFICIAIRE, de perte du support avec son code, ou de l'usage frauduleux de ce code.
En cas de perte du support de la CARTE CADEAU, le CLIENT peut éditer une nouvelle copie papier tant que la CARTE CADEAU n’a pas été utilisée. Il peut également demander une nouvelle copie électronique via le lien de contact présent dans le pied de page du SITE. Dans ce cas, la copie électronique sera envoyée sur l'adresse courriel du CLIENT ayant servi initialement à l'achat.
Les Conditions Générales de Vente définies par la SOCIÉTÉ et les garanties associées s'appliquent de plein droit lors des achats effectués en utilisant le solde disponible sur la CARTE CADEAU.
6.2. Conditions d'utilisation
La CARTE CADEAU est utilisable 1 an sur le SITE ou dans le magasin de la SOCIÉTÉ à compter de sa DATE D’ACTIVATION.
La CARTE CADEAU peut être utilisée en une ou plusieurs fois. Si après un achat, un reliquat subsiste sur la E-CARTE CADEAU, ce reliquat est valable pour tout autre achat ultérieur, dans la limite de la date de validité de la CARTE CADEAU indiquée sur le support.
En cas d'insuffisance du solde de la CARTE CADEAU pour couvrir un achat, un versement complémentaire est demandé au BÉNÉFICIAIRE afin de permettre de finaliser la vente.
Une seule CARTE CADEAU par achat est acceptée.
Si après un achat avec une CARTE CADEAU, les articles sont retournés ou la commande est annulée, la CARTE CADEAU utilisée pour le paiement sera recréditée et pourra alors être utilisée pour un nouvel achat.
La CARTE CADEAU ne peut pas être utilisée pour l'achat de cartes cadeaux.
La CARTE CADEAU ne peut en aucun cas, en tout ou en partie, être revendue ou cédée pour une contrepartie.
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la E-CARTE CADEAU, si celle-ci n’a pas été dépensée, même partiellement, pour notifier à la SOCIÉTÉ sa volonté d'exercer son droit de rétractation, via l'assistance et le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://eataly.fr/pages/contact.
Le CLIENT sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la notification à la SOCIÉTÉ de sa volonté de se rétracter et après que la SOCIÉTÉ ait vérifié que la CARTE CADEAU n’ait pas été utilisée.
8.1 Données collectées par la SOCIÉTÉ , autres que les données de paiement, finalités de la collecte, durées de conservation
Les données collectées par la SOCIÉTÉ sont listées dans le tableau ci-après. Elles sont collectées dans le but de fournir le SERVICE. A ce titre, en utilisant le SERVICE, le CLIENT accepte expressément la collecte de ces données afin de permettre l’achat et la création d’une E-CARTE CADEAU. A défaut d’acceptation, aucune E-CARTE CADEAU ne pourra être achetée et délivrée au CLIENT.
La SOCIÉTÉ est le responsable de traitement de ces données.
Les données sont conservées sur une durée permettant de :
fournir le SERVICE ;
permettre la dépense des CARTES CADEAUX pendant toute leur durée de validité ;
gérer l’historique des transactions sur les CARTES CADEAUX ainsi que le SAV et les litiges ;
analyser les risques de fraude ;
établir des statistiques et améliorer le service.
|
Contexte |
Type de données |
Durée de conservation |
|
Données minimales, collectées systématiquement lors de l'achat d'une carte cadeau et permettant d'envoyer les reçus de paiement et courriels de confirmation d'achat. |
Nom, prénom, adresse email, Adresse postale de facturation |
5 ans |
|
Données optionnelles |
Un message texte personnalisé fourni par le CLIENT. |
5 ans |
|
Lors d'un achat de carte cadeau, en cas de suspicion de fraude, la commande est suspendue jusqu'à vérification d'identité. |
Copie électronique d'une pièce d'identité du CLIENT |
13 mois à partir du dernier contrôle et 5 ans si considéré comme fraudeur. |
|
Données pour l'analyse de la fraude, collectées systématiquement lors de l'achat d'une CARTE CADEAU |
Adresse IP, Identifiant de Cookie de session. |
13 mois à partir du dernier contrôle et 5 ans si considéré comme fraudeur. |
8.2 Collecte des données de paiement bancaire
Les données bancaires ne sont pas collectées par la SOCIÉTÉ mais sur une page de paiement déportée et gérée par le prestataire de paiement INGENICO PAYMENT.
8.3 Transmission des données à un tiers
Pour les besoins de l’édition et de l’envoi des CARTES CADEAUX, l’ensemble des données collectées, à l'exception des données de paiement, sont transmises au prestataire BUYBOX qui agit en qualité de sous-traitant.
8.4 Autres utilisations des données
Excepté si le CLIENT a opté activement pour l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale, en cochant une case dédiée à cet effet lors de l’achat ou la participation, les données ne seront pas exploitées à d’autres fins que celles définies à l’article 8.1 ci-dessus.
8.5 Transfert des données hors de l’UE
Les données collectées par la SOCIÉTÉ ne sont pas transférées en dehors de l’UE, elles sont enregistrées et traitées exclusivement au sein de l’Union Européenne.
8.6 Droit à l’oubli, droit de rectification des données et droit d'opposition au traitement
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le CLIENT dispose à tout moment d’un droit à limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition à ce traitement.
Il dispose en outre d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de leurs données personnelles. Également, ils disposent du droit de définir le sort de leurs données personnelles « post mortem ».
Il peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant simplement sa demande via le lien de contact présent en bas de page. Afin de traiter cette demande, un titre d’identité signé pourra être demandé afin de vérifier que la demande provient bien de la personne concernée.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser de fournir les prestations pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
1. une violation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du SERVICE,
2. les actions du CLIENT peut porter un préjudice quelconque à la SOCIÉTÉ ou un tiers ou,
3. des modifications sont en cours sur le SITE qui rendent celui-ci temporairement inutilisable. Il est entendu que la SOCIÉTÉ fera ses meilleurs efforts pour rendre le SITE à nouveau utilisable dans les meilleurs délais.
La SOCIÉTÉ ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du SERVICE et ne peut être responsable des indisponibilités, suspensions, dysfonctionnements du SERVICE, notamment lors de sa maintenance, de sa mise à jour ou en cas de problème dû au réseau Internet.
La SOCIÉTÉ met en œuvre des moyens conformes à l'état de l'art destinés à éviter toute modification frauduleuse de la CARTE CADEAU.
Toutefois, le CLIENT reconnaît que la SOCIÉTÉ ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui ne résultent pas de son fait et notamment tous les dommages consécutifs à :
des intrusions ou des altérations frauduleuses effectuées par des tiers non autorisés dans le SERVICE,
des temps de réponse anormalement longs ou à un fonctionnement ralenti du SERVICE ;
des pertes, des détériorations ou une destruction accidentelle des données constituant la CARTE CADEAU.
La SOCIÉTÉ ne peut voir sa responsabilité engagée qu'à la condition que soit rapportée la preuve d'un manquement fautif de sa part à ses obligations telles que stipulées aux présentes.
En tout état de cause, la SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des dommages indirects subis par le CLIENT ou par un tiers du fait du CLIENT, notamment les pertes financières et/ou de revenus et/ou de bénéfices et/ou de profit espéré et/ou de chance et/ou des troubles à l'image. Toute information ou conseil fourni par la SOCIÉTÉ ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Une assistance et un formulaire de contact sont disponibles via un lien en pied de page du SITE à l'adresse suivante : https://eataly.fr/pages/contact
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du SERVICE et les relations contractuelles entre la SOCIÉTÉ et le CLIENT sont régies par le droit français. Toute contestation née de l'application ou de l'interprétation des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DE LA CARTE CADEAU EATALY relève, à défaut d'arrangement amiable, de la compétence des tribunaux français.
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